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Effacements, sécurisations

Dans le cadre du Cahier des Charges de Concession (CCC), le SIEM et ERDF se partagent la maitrise d’ouvrages des travaux sur le réseau électrique marnais.

Les effacements de réseaux :

Les Collectivités Marnaises peuvent demander au SIEM l’enfouissement de leur réseau électrique.

Communes à statut rural
(moins de 2 000 habitants)
Communes à statut urbain
(plus de 2 000 habitants)
Les travaux d’enfouissement du réseau électrique sont pris en charge à 95 % par le SIEM. L’Eclairage Public et le réseau France Télécom (FT) restent à la charge de la Commune (l’étude FT est financée par le SIEM). Les travaux d’enfouissement du réseau électrique en milieu urbain sont pris en charge à 70 % par le syndicat.

Le SIEM accorde la priorité aux demandes communes à un projet de rénovation de voirie ou trottoirs.

Une programmation annuelle des travaux est établie en début d’année selon les demandes reçues les années précédentes.

La mise en souterrain des réseaux électriques contribue à sécuriser la qualité de l’énergie distribuée aux abonnés. Ils sont moins sujets aux aléas climatiques qui peuvent avoir lieu, occasionnellement, dans notre région.

La procédure de demande de travaux d’effacement :

  • Le Conseil Municipal/Communautaire fait une demande écrite au SIEM en mentionnant les rues à effacer et les types de travaux qui seront réalisés simultanément.
  • Le technicien du syndicat prend rendez-vous avec le Maire de la Commune ou la personne en charge du dossier afin d’effectuer des relevés sur place. L’agent envoie ensuite un avant-projet sommaire des travaux à réaliser.
  • Après réception de l’avant-projet, le Conseil Municipal/Communautaire délibère sur la solution technique proposée. Il restera à la charge du demandeur : l’enfouissement du réseau de télécommunication et la pose du matériel d’Eclairage Public.
  • Suite à la délibération du Conseil, le SIEM programme les travaux en fonction de ses capacités d’investissement et après les travaux de renforcement et d’extension du réseau électrique qui sont prioritaires.
  • Les travaux sont réalisés dans l’année programmée.

Les sécurisations de réseaux

Les opérations de sécurisation consistent en la suppression des fils aériens nus constituant les réseaux d’alimentation électrique les plus anciens. Ces sécurisations contribuent à l’amélioration de la qualité de la desserte en électricité par le remplacement des portions de réseau devenues obsolètes.

Lors de l’étude des demandes d’effacement, le SIEM détermine, selon les dispositions techniques du réseau sur le lieu des futurs travaux, si ces dossiers basculeront en opérations de sécurisation.

Généralement, ces opérations sont financées en partie par le CAS FACÉ (Compte d’Affectation Spécial pour le Financement des Aides aux Collectivités pour l’Électrification rurale). Chaque distributeur (ERDF et les Entreprises Locales de Distribution) alimente ce compte d’affectation spéciale en reversant 0,03614 € par kWh distribué en zone rurale et 0,1807 € par kWh en zone urbaine.

Les recettes de ce fond sont ensuite redistribuées aux autorités concédantes telles que le SIEM, suivant certaines règles, pour la réalisation des travaux en zone rurale.