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Contactez-nous par téléphone : 03 26 64 13 22 ou par E-mail : siem@siem51.fr

Publications

Informations relatives à des travaux d'infrastructures de réseau de communication électronique
Publication L49 du Code des Postes et Communications Electroniques

Cette rubrique vise à assurer la diffusion des déclarations reçues par le SIEM en application de l'article L49 du Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE).

OBJET Date de Publication
Travaux sur la Commune de SOMME-YEVRE 03/2015
Travaux sur les Communes de VILLE EN TARDENOIS et CHAMPLAT ET BOUJACOURT 25/08/2015
Travaux sur les Communes d'AVENAY VAL D'OR et MAREUIL SUR AY 25/08/2015
Travaux sur les Communes de REIMS, CAUREL, LAVANNES, ISLES SUR SUIPPE et BAZANCOURT 18/12/2015
Travaux sur les communes de BEAUMONT SUR VESLE et SILLERY 18/01/2016
Travaux sur les communes de BUSSY LETTREE et VATRY 22/01/2016
Travaux sur les communes d'ECURY SUR COOLE et NUISEMENT SUR COOLE 27/01/2016
Travaux sur les communes des PETITES LOGES et SEPT SAULX 02/05/2016
Travaux sur les communes de LAGERY et AOUGNY 02/05/2016
Travaux sur les communes de TRAMERY et COEMY 10/05/2016
Travaux sur les communes de SAINTE GEMME, PASSY GRIGNY et VERNEUIL 10/05/2016
Travaux sur la commune de CAUREL 08/07/2016
Travaux sur les communes de CUISLES et BASLIEUX SOUS CHATILLON 29/07/2016
Travaux sur les communes de CHEMINON et MAURUPT LE MONTOIS 01/08/2016
Travaux sur la commune de TROISSY

20/09/2016

Travaux sur la commune de THIL

24/11/2016

Travaux sur les communes de ATHIS et PLIVOT

28/11/2016

Travaux sur les communes de DAMPIERRE LE CHATEAU et RAPSECOURT

12/12/2016

Travaux sur la commune de DAMPIERRE LE CHATEAU

04/01/2017

Travaux sur la commune de SOIZY AUX BOIS

26/01/2017

Travaux sur les communes de GIZAUCOURT et VALMY

16/02/2017

Travaux sur la commune de SAINTE GEMME

20/02/2017

Travaux sur les communes de SOMSOIS, LIGNON, GIGNY BUSSY et ARZILLIERES NEUVILLE

13/03/2017

Travaux sur la commune de BUSSY LE CHATEAU

03/04/2017

Travaux sur la commune de OIRY

18/04/2017

Travaux sur les communes de PASSAVANT EN ARGONNE et LE CHEMIN

09/05/2017

Travaux sur les communes de ORBAIS L'ABBAYE et SUIZY LE FRANC

24/07/2017

Travaux sur les communes de NEUVY et COURGIVAUX

26/09/2017


La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique instaure une série de mesures propres à faciliter le dépoilement du Très Haut Débit et à en réduire les coûts grâce à la mutualisation des travaux sur le domaine public.

En particulier l'article L49 du Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE) précise :

  • Le maître d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures de réseaux d'une longueur significative sur le domaine public est tenu d'informer la collectivité désignée par le Schéma Directeur territorial d'Aménagement Numérique (SDAN).
  • Le destinataire de l'information assure sans délai de publicité de celle-ci auprès des Collectivités Territoriales ou groupement de Collectivités Territoriales concernées ainsi que des opérateurs de réseaux de communications électroniques.

Le SDAN de la Marne identifie le SIEM comme porteur du projet départemental et interlocuteur pour la gestion de l'article L49 du CPCE.

Tout maître d'ouvrage concerné est donc invité à faire parvenir au SIEM les éléments nécessaires à la déclaration des travaux qu'il projette :

- soit sous format électronique à l'addresse suivante : siem@siem51.fr
- soit sous format papier à l'adresse suivante :


Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne

Déclaration L49

2 Place de la Libération - BP 352

51022 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX


Le délai de six semaines prévu à l'article 2 du décret 2010-726 du 28 juin 2010 court à compter de la date de parution de cette publicité et permet à toute instance intéressée de se manifester auprès du maître d'ouvrage.

Références legislatives :

- Loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009

- Article L49 du Code des Postes et Communications Electroniques

- Décret n°2010-726 du 28 juin 2010.