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Services

En plus des différentes compétences exercées, le SIEM propose désormais à ses adhérents ou aux Collectivités et Etablissement Publics, divers services associés au domaine de l’énergie.

Les Certificats d’Economies d’Energies (CEE) :

Depuis 2014, le SIEM a mis en place sur son site internet, une plateforme de valorisation des travaux de rénovation énergétique. Cet accès personnalisé permet aux Collectivités d’effectuer l’intégralité des démarches en ligne et en quelques clics seulement.

Sous forme de prime, les CEE apportent un financement supplémentaire sur les travaux d’économies d’énergies réalisées par les Collectivités.

Les types de travaux éligibles aux CEE sont répertoriés comme par exemple, le remplacement d’une chaudière, le remplacement des fenêtres, l’isolation d’une toiture… Toutefois, afin d’obtenir cette prime, AUCUN devis ni AUCUN bon de commande ne doivent être signés avant le début des démarches. Dans le cas contraire, les demandes ne seront pas éligibles.

Ce service est ouvert à toutes les Collectivités et Etablissements Publics, adhérent ou non au SIEM.

Les réponses aux DT-DICT :

Afin d’adapter au mieux la réforme anti-endommagement, le syndicat propose à ses adhérents, de répondre à leur place, aux Déclaration de Travaux (DT) et aux Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) uniquement sur le réseau d’Eclairage Public.

Dans le cadre de ce service, le SIEM intervient également dans la mise à jour annuelle des données sur le guichet unique, l’enregistrement des zones d’implantation des ouvrages d’Eclairage Public, la détection physique sur place des réseaux, la mise en place cartographiée du réseau à l’aide de l’outil SIG.

Coût de cette convention :

  • 30 € / an + 10 € par acte + 0,50 € / habitants
  • Inclus gratuitement pour les adhérents à la compétence Eclairage Public option 1.

Le Système d’Information Géographiques (SIG)

En 2013, le SIEM a acquis un logiciel SIG. Grâce à sa mise en place, les adhérents à ce service peuvent profiter d’un accès privilégié sur le site internet du SIEM. Cet espace permet de visualiser, sur le territoire de la Collectivité, l’ensemble des réseaux exploités. Pour le moment, seul le réseau d’Eclairage Public est disponible mais prochainement, les adhérents pourront demander la mise en place d’autres réseaux comme l’assainissement, le réseau d’eau potable, des eaux usées…

En 2015, le SIEM a signé une convention avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) pour mettre les données cadastrales à disposition du Syndicat et permettre ainsi la numérisation de l’intégralité du cadastre marnais. Cette numérisation sera financée à 100 % par le SIEM et les co-financeurs éventuels (Communautés de Communes qui ont déjà manifestés leur intérêt). (voir Newsletter n°11 – juin 2015)

Les Groupements d’achats d’Energies

Depuis 2007 et l’ouverture progressive des marchés de l’énergie à la concurrence, les consommateurs, professionnels comme particuliers, peuvent désormais choisir librement leurs fournisseurs d’énergie.
Deux tarifs coexistent :

  • Les Tarifs Règlementés de Vente (TRV) fixés par les pouvoirs publics et commercialisés uniquement par les fournisseurs historiques : EDF pour les contrats d’électricité et GDF-SUEZ pour les contrats gaz ;
  • Les offres de marché proposées par tous les fournisseurs d’énergie alternatifs et historiques. Elles sont fixées librement par les fournisseurs mais restent néanmoins encadrées par la législation.

Diverses lois viennent mettre fin à certains tarifs régulés, notamment pour les bâtiments publics, il est donc obligatoire pour les Collectivités concernées, de souscrire, avant la disparition de ces tarifs, un autre contrat de fourniture.

Afin de soutenir les Collectivités marnaises dans ces démarches, le Comité Syndical du SIEM décide la création de deux Groupements d’achats d’Energies.

Le Groupement GAZ :

En 2014, le SIEM mets en place un Groupement d’achat pour la fourniture et l’acheminement en GAZ des sites des membres du Groupement.

Il regroupe 54 membres dont :

  • 10 Communautés de Communes ;
  • 42 Communes ;
  • 1 syndicat.

Ce qui représente l’alimentation en gaz de 247 sites.

A l’issue de l’appel d’offres, c’est le fournisseur GDF-SUEZ qui a été retenu et qui est devenu, à partir du 1er janvier 2015, le fournisseur des membres du Groupement.
Grâce à ce Groupement, les Collectivités adhérentes ont obtenu, en moyenne, une économie de 17 % sur leur facture de Gaz. Ce qui représente également 90 000 € d’économies d’échelle en ne passant qu’un seul appel d’offres pour les 54 membres du Groupement.

Le Groupement ÉLECTRICITÉ :

L’année 2015 annonce la disparition des Tarifs Jaunes (puissance souscrite supérieure à 36 Kva) et des Tarifs Verts (puissance souscrite supérieure à 250 kVa) d’électricité. Ce fut donc l’occasion de créer un seconde Groupement de Commandes pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité des sites des membres du Groupement.

A l’heure actuelle, ce Groupement compte 186 adhérents représentant 2 587 sites.

La procédure d’appel d’offres, la même que celle du Groupement d’achats GAZ, est toujours en cours. Nous devrions connaitre le nouveau fournisseur au début du mois d’octobre 2015 avec un début de fourniture pour les sites du Groupement, le 1er décembre 2015.  Affaire à suivre …