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En plus des différentes compétences exercées, le SIEM propose désormais à ses adhérents ou aux Collectivités et Etablissement Publics, divers services associés au domaine de l’énergie.
Depuis 2014, le SIEM a mis en place sur son site internet, une plateforme de valorisation des travaux de rénovation énergétique. Cet accès personnalisé permet aux Collectivités d’effectuer l’intégralité des démarches en ligne et en quelques clics seulement.
Sous forme de prime, les CEE apportent un financement supplémentaire sur les travaux d’économies d’énergies réalisées par les Collectivités.
Les types de travaux éligibles aux CEE sont répertoriés comme par exemple, le remplacement d’une chaudière, le remplacement des fenêtres, l’isolation d’une toiture… Toutefois, afin d’obtenir cette prime, AUCUN devis ni AUCUN bon de commande ne doivent être signés avant le début des démarches. Dans le cas contraire, les demandes ne seront pas éligibles.
Ce service est ouvert à toutes les Collectivités et Etablissements Publics, adhérent ou non au SIEM.
Afin d’adapter au mieux la réforme anti-endommagement, le syndicat propose à ses adhérents, de répondre à leur place, aux Déclaration de Travaux (DT) et aux Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) uniquement sur le réseau d’Eclairage Public.
Dans le cadre de ce service, le SIEM intervient également dans la mise à jour annuelle des données sur le guichet unique, l’enregistrement des zones d’implantation des ouvrages d’Eclairage Public, la détection physique sur place des réseaux, la mise en place cartographiée du réseau à l’aide de l’outil SIG.
Coût de cette convention :
En 2013, le SIEM a acquis un logiciel SIG. Grâce à sa mise en place, les adhérents à ce service peuvent profiter d’un accès privilégié sur le site internet du SIEM. Cet espace permet de visualiser, sur le territoire de la Collectivité, l’ensemble des réseaux exploités. Pour le moment, seul le réseau d’Eclairage Public est disponible mais prochainement, les adhérents pourront demander la mise en place d’autres réseaux comme l’assainissement, le réseau d’eau potable, des eaux usées…
En 2015, le SIEM a signé une convention avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) pour mettre les données cadastrales à disposition du Syndicat et permettre ainsi la numérisation de l’intégralité du cadastre marnais. Cette numérisation sera financée à 100 % par le SIEM et les co-financeurs éventuels (Communautés de Communes qui ont déjà manifestés leur intérêt). (voir Newsletter n°11 – juin 2015)
Depuis 2007 et l’ouverture progressive des marchés de l’énergie à la concurrence, les consommateurs, professionnels comme particuliers, peuvent désormais choisir librement leurs fournisseurs d’énergie.
Deux tarifs coexistent :
Diverses lois viennent mettre fin à certains tarifs régulés, notamment pour les bâtiments publics, il est donc obligatoire pour les Collectivités concernées, de souscrire, avant la disparition de ces tarifs, un autre contrat de fourniture.
Afin de soutenir les Collectivités marnaises dans ces démarches, le Comité Syndical du SIEM décide la création de deux Groupements d’achats d’énergies.
Depuis 2014, le SIEM a mis en place un Groupement d’achat pour la fourniture et l’acheminement en GAZ des sites des membres du Groupement.
En 2020, il comporte :
A l’issue des appels d’offres, Gaz de Bordeaux a été retenu pour fournir 293 sites et Total Direct Energie pour 72 sites jusqu'au 31 décembre 2020.
A compter du 1er janvier 2021, Gaz de Bordeaux sera le fournisseur pour les 365 sites et ce jusqu'au 31 décembre 2022.
Depuis le 1er janvier 2016, les tarifs dit "Jaunes" (puissance souscrite supérieure à 36 Kva) et "Verts" (puissance souscrite supérieure à 250 kVa) d’électricité ont été supprimés. Ce fut donc l’occasion de créer un second Groupement de Commandes pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité des sites des membres du Groupement.
Au 1er janvier 2021, ce Groupement compte 253 adhérents représentant 3 200 sites.
Depuis le 1er janvier 2020 :
Les contrats arriveront à échéance le 31 décembre 2021.
A compter du 1er janvier 2021, les Collectivités comptant plus de 10 agents et/ou plus de 2 millions d'euros de chiffre d'affaire, de recettes ou du total des bilans annuels ne sont plus éligibles au Tarif Bleu proposé par EDF.
Dans ce contexte, le SIEM a réouvert les adhésions au Groupement. 57 nouveaux membres ont souhaité intégrer le Groupement et un nouveau marché a été lancé.
Total Direct Energie a été retenu pour fournir en électricité les 416 sites (bâtiments et éclairage public) à partir du 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Pour les Collectivités concernées par la fin des Tarifs Bleu et qui souhaitent rejoindre le Groupement, les adhésions sont toujours possible mais les prochains contrats de fourniture débuteront le 1er janvier 2022. Il conviendra alors de souscrire un nouveau contrat de fourniture auprès du fournisseur de votre choix (EDF compris) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2021. Vous pouvez utiliser le comparateur d'offre en page d'accueil du site du SIEM ou directement sur le site energie-info.fr.
Pour tout renseignement : emeline.leger@siem51.fr
Liste des membres adhérents au Groupement avant le 31/12/2020
Liste des membres adhérents au Groupement depuis le 1er janvier 2021
Liste des membres adhérents au Groupement à compter du 1er janvier 2022
Le SIEM offre la possiblité aux Collectivités d'adhérer au Groupement pour la prochaine période de fourniture qui démarrera le 1er janvier 2024. Faites vous connaitre au plus vite.
Pour tout renseignement complémentaire : emeline.leger@siem51.fr