Électricité
Depuis sa création en 1948, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM) a pour compétence principale : l’Organisation de la Distribution Publique de l’Electricité.
En 1993, il signe, avec EDF (qui se divisera en 2008 en 2 entreprises : EDF et ERDF puis ENEDIS en 2016), un contrat de concession dans lequel sont répartis les droits et obligations de chacun sur le réseau électrique Basse Tension (BT) et Moyenne Tension de type A (HTA) marnais.
Le SIEM partage la maitrise d’ouvrage des travaux sur le réseau électrique avec ERDF selon les règles ci-dessous :
| Type de travaux | Zone urbaine | Zone rurale | ||
|---|---|---|---|---|
| HTA | BT | HTA | BT | |
| Renforcement de réseaux | ENEDIS | ENEDIS | ENEDIS | SIEM |
| Sécurisation | ENEDIS | ENEDIS | ENEDIS | SIEM |
| Effacement de réseaux | ENEDIS | SIEM | ENEDIS/SIEM | SIEM |
| Extension de réseau | ENEDIS | ENEDIS | ENEDIS | SIEM |
| Branchement | ENEDIS | ENEDIS | ENEDIS | ENEDIS |
| Déplacement d'ouvrage | ENEDIS | ENEDIS | ENEDIS | ENEDIS |
*Uniquement dans le cadre de travaux coordonnés avec des travaux sur le réseau BT
En plus des travaux, le SIEM a pour principale mission de contrôler le bon accomplissement de la mission de service public déléguée à ENEDIS et EDF.
La mission de service public consiste en :
- La fourniture de l’énergie aux Tarifs Règlementés de Vente (TRV) ;
- La qualité et la continuité de fourniture de l’électricité aux abonnés ;
- L’égalité de traitement entre les usagers ;
- La lutte contre l’exclusion ;
- La maitrise de la demande en énergie.
Afin de s’assurer que les concessionnaires remplissent correctement leurs obligations, le SIEM vérifie et analyse les données transmises par les concessionnaires :
- Les données générales de la Concession ;
- Le comte d’exploitation de l’activité de distribution ;
- L’inventaire physique et financier des ouvrages en Concession ;
- Les Investissements et la maintenance sur la Concession ;
- La qualité de l’énergie distribuée et les clients aux tarifs régulés (la relation clientèle, la solidarité).
Chaque année, les concessionnaires doivent fournir, avant le 30 juin de l’année suivante, un Compte Rendu d’Activités du Concessionnaire (CRAC).
De par l’analyse et la synthétisation des données étudiées, le SIEM édite, chaque année, un rapport de Contrôle de la Concession à l’intention des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
Pour consulter un rapport de Contrôle, rendez-vous dans la rubrique « Téléchargements ».