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Le rapport de contrôle de la Concession GAZ est en ligne !
La Concession Gaz regroupe les 19 communes ayant transféré leur compétence GAZ au SIEM.
En tant qu'autorité concédante, le Syndicat et les communes qui ont encore leur compétence, sont tenus de contrôler le bon accomplissement de la mission de service public déléguée au concédant : GRDF.
GRDF doit transmettre :
Vous pouvez consulter le rapport ici dès à présent.
Vous pouvez également consulter la synthèse du rapport de contrôle GAZ effectué sur les 19 communes de la concession.