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Les Certificats d'Économies d'Énergies

Depuis 2014, le SIEM a mis en place sur son site internet, une plateforme de valorisation des travaux de rénovation énergétique. Cet accès personnalisé permet aux Collectivités d’effectuer l’intégralité des démarches en ligne et en quelques clics seulement.

Sous forme de prime, les CEE apportent un financement supplémentaire sur les travaux d’économies d’énergies réalisées par les Collectivités.

Les types de travaux éligibles aux CEE sont répertoriés comme par exemple, le remplacement d’une chaudière, le remplacement des fenêtres, l’isolation d’une toiture… Toutefois, afin d’obtenir cette prime, AUCUN devis ni AUCUN bon de commande ne doivent être signés avant le début des démarches. Dans le cas contraire, les demandes ne seront pas éligibles.

Ce service est ouvert à toutes les Collectivités et Etablissements Publics, adhérent ou non au SIEM.

Les réponses aux DT-DICT

Afin d’adapter au mieux la réforme anti-endommagement, le syndicat propose à ses adhérents, de répondre à leur place, aux Déclaration de Travaux (DT) et aux Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) uniquement sur le réseau d’Eclairage Public.

Dans le cadre de ce service, le SIEM intervient également dans la mise à jour annuelle des données sur le guichet unique, l’enregistrement des zones d’implantation des ouvrages d’Eclairage Public, la détection physique sur place des réseaux, la mise en place cartographiée du réseau à l’aide de l’outil SIG.

Coût de cette convention :

• 30 € / an + 10 € par acte + 0,50 € / habitants
• Inclus gratuitement pour les adhérents à la compétence Eclairage Public option 1.

Le système d'Information Géographiqe (SIG)

En 2013, le SIEM a acquis un logiciel SIG. Grâce à sa mise en place, les adhérents à ce service peuvent profiter d’un accès privilégié sur le site internet du SIEM. Cet espace permet de visualiser, sur le territoire de la Collectivité, l’ensemble des réseaux exploités. Pour le moment, seul le réseau d’Eclairage Public est disponible mais prochainement, les adhérents pourront demander la mise en place d’autres réseaux comme l’assainissement, le réseau d’eau potable, des eaux usées…

En 2015, le SIEM a signé une convention avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) pour mettre les données cadastrales à disposition du Syndicat et permettre ainsi la numérisation de l’intégralité du cadastre marnais. Cette numérisation sera financée à 100 % par le SIEM et les co-financeurs éventuels (Communautés de Communes qui ont déjà manifestés leur intérêt). (voir Newsletter n°11 – juin 2015)

Le Groupement d'achats d'Énergies

Depuis 2007 et l’ouverture progressive des marchés de l’énergie à la concurrence, les consommateurs, professionnels comme particuliers, peuvent désormais choisir librement leurs fournisseurs d’énergie.
Deux tarifs coexistent :

• Les Tarifs Règlementés de Vente (TRV) fixés par les pouvoirs publics et commercialisés uniquement par les fournisseurs historiques : EDF pour les contrats d’électricité et ENGIE pour les contrats gaz ;
• Les offres de marché proposées par tous les fournisseurs d’énergie alternatifs et historiques. Elles sont fixées librement par les fournisseurs mais restent néanmoins encadrées par la législation.

Diverses lois viennent mettre fin à certains tarifs régulés, notamment pour les bâtiments publics, il est donc obligatoire pour les Collectivités concernées, de souscrire, avant la disparition de ces tarifs, un autre contrat de fourniture.

Afin de soutenir les Collectivités marnaises dans ces démarches, le Comité Syndical du SIEM décide la création de deux Groupements d’achats d’énergies.