Éclairage public

Depuis le 1er janvier 2014, le SIEM propose, à ses adhérents, une option « Entretien et Investissement » dans le cadre du transfert de la compétence Eclairage Public.
L’option uniquement orientée vers l’investissement (anciennement option 2) est fermée depuis 01/01/2018.
Cette option comprend :

La maintenance

• Entretien du réseau d’Eclairage Public : candélabres, armoires, ampoules…
• Remplacement intégrale des lampes en début de contrat
• Maintenance curative à la demande (dépannages ponctuels)

L’investissement

Participation du SIEM à hauteur de 25 % maximum sur tous les travaux neufs d’éclairage public plafonnée à 1 700 € HT par candélabre (soit 425 € de participation maximum) ou 700 € pour tout autre luminaire (hors illuminations, espaces sportifs, éclairage de bâtiment).

Réponses aux DT-DICT

Le SIEM se charge de répondre, à la place des adhérents, aux Déclarations de Travaux (DT) et aux Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

SIG (Système d’informations Géographiques)

Une cartographie du réseau d’éclairage public est mise en ligne sur le site internet du SIEM via un espace personnalisé pour les adhérents : déclaration des pannes, impression de plans (réseau d’éclairage public, cadastre…)

La cotisation annuelle est calculée en fonction :

• du taux de réseau aérien et souterrain,
• de la vétusté des luminaires
• de nombre d’habitants

Cette cotisation varie entre 16 € et 26 € par point lumineux.

Comment transférer la compétence au SIEM ?

• La Commune ou la Communauté de Communes prend contact avec les services du SIEM afin d’obtenir un rendez-vous ;
• Le technicien se rend sur place et réalise un audit technique ;
• Les résultats de l’audit sont envoyés à la Collectivité ;
• Le Conseil Municipal / Communautaire prend la décision, par le biais d’une délibération, de transférer ou non, l’option 1.

Récapitulatif de la compétence Éclairage Public

Dans le cadre des différents services que proposent le SIEM, les Collectivités peuvent signer une convention avec le SIEM pour la partie DT-DICT seulement.

Pour plus de renseignements sur les différents services, rendez-vous dans la rubrique « Compétences et Services », onglet « Services ».