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Depuis le 1er janvier 2014, le SIEM propose, à ses adhérents, deux options dans le cadre du transfert de la compétence Eclairage Public.
Cette option comprend :
Participation du SIEM à hauteur de 25 % maximum sur tous les travaux neufs d'éclairage public plafonnée à 1 700 € HT par candélabre (soit 425 € de participation maximum) ou 700 € pour tout autre luminaire (hors illuminations, espaces sportifs, éclairage de bâtiment).
Le SIEM se charge de répondre, à la place des adhérents, aux Déclarations de Travaux (DT) et aux Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Une cartographie du réseau d'éclairage public est mise en ligne sur le site internet du SIEM via un espace personnalisé pour les adhérents : déclaration des pannes, impression de plans (réseau d'éclairage public, cadastre...)
La cotisation annuelle est calculée en fonction :
Cette cotisation varie entre 16 € et 26 € par point lumineux.
Cette option inclut uniquement la partie INVESTISSEMENT :
Le SIEM accorde une participation de 25 % maximum sur tous les travaux neufs d'éclairage public plafonnée à 1 500 € HT par candélabre (soit 375 € de participation maximum) ou 600 € pour tout autre luminaire (hors illuminations, espaces sportifs, éclairage de bâtiment).
Consulter le livret de présentation de la Compétence
OPTION 1 | OPTION 2 | CONVENTION DT-DICT | ||
Entretien | 16 à 26 € par point lumineux / an |
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Travaux neufs | Aide de 25% apportée par le SIEM |
Aide de 25% apportée par le SIEM |
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SIG | 0,50 € / an et par habitant | |||
Réponses Gestion DT-DICT | Cotisation annuelle | Comprises dans l'option | 30 € / an | |
Coût à l'acte | 10 € |
Dans le cadre des différents services que proposent le SIEM, les Collectivités peuvent signer une convention avec le SIEM pour la partie DT-DICT seulement.
Pour plus de renseignements sur les différents services, rendez-vous dans la rubrique « Compétences et Services », onglet « Services ».