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Rapport de Contrôle de la Concession GAZ

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Soumis par admin le mar, 30/06/2015 - 09:51

Le rapport de contrôle de la Concession GAZ est en ligne !

La Concession Gaz regroupe les 19 communes ayant transféré leur compétence GAZ au SIEM.
En tant qu'autorité concédante, le Syndicat et les communes qui ont encore leur compétence, sont tenus de contrôler le bon accomplissement de la mission de service public déléguée au concédant : GRDF.

GRDF doit transmettre :

les données générales de la concession ;
le compte d'exploitation de l'activité de distribution ;
l'inventaire physique et financier des ouvrages de la concession ;
les investissements et la maintenance sur la concession ;
la qualité de l'énergie distribuée.

Vous pouvez consulter le rapport ici dès à présent.

Vous pouvez également consulter la synthèse du rapport de contrôle GAZ effectué sur les 19 communes de la concession.

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Rapport de Contrôle de la Concession GAZ

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