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Eclairage public

Depuis le 1er janvier 2014, le SIEM propose, à ses adhérents, deux options dans le cadre du transfert de la compétence Eclairage Public.

OPTION 1 : ENTRETIEN + INVESTISSEMENT

Cette option comprend :

La maintenance :

  • Entretien du réseau d'Eclairage Public : candélabres, armoires, ampoules...
  • Remplacement intégrale des lampes en début de contrat
  • Maintenance curative à la demande (dépannages ponctuels)

L'investissement :

Participation du SIEM à hauteur de 25 % maximum sur tous les travaux neufs d'éclairage public plafonnée à 1 500 € HT par candélabre (soit 375 € de participation maximum) ou 600 € pour tout autre luminaire (hors illuminations, espaces sportifs, éclairage de bâtiment).

Réponses aux DT-DICT :

Le SIEM se charge de répondre, à la place des adhérents, aux Déclarations de Travaux (DT) et aux Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT).

SIG (Système d'Informations Géographiques) :

Une cartographie du réseau d'éclairage public est mise en ligne sur le site internet du SIEM via un espace personnalisé pour les adhérents : déclaration des pannes, impression de plans (réseau d'éclairage public, cadastre...)

La cotisation annuelle est calculée en fonction :

  • du taux de réseau aérien et souterrain,
  • de la vétusté des luminaires
  • de nombre d'habitants

Cette cotisation varie entre 16 € et 26 € par point lumineux.

Comment transférer la compétence « EP option 1 » au SIEM ?

  • La Commune ou la Communauté de Communes prend contact avec les services du SIEM afin d'obtenir un rendez-vous ;
  • Le technicien se rend sur place et réalise un audit technique ;
  • Les résultats de l'audit sont envoyés à la Collectivité ;
  • Le Conseil Municipal / Communautaire prend la décision, par le biais d'une délibération, de transférer ou non, l'option 1.

    Consulter le modèle de délibération

OPTION 2 : INVESTISSEMENT

Cette option inclut uniquement la partie INVESTISSEMENT :

Le SIEM accorde une participation de 25 % maximum sur tous les travaux neufs d'éclairage public plafonnée à 1 500 € HT par candélabre (soit 375 € de participation maximum) ou 600 € pour tout autre luminaire (hors illuminations, espaces sportifs, éclairage de bâtiment).

Comment transférer la compétence « EP option 2 » au SIEM ?

  • La Commune ou la Communauté de Communes prend contact avec le service du SIEM afin d'obtenir un rendez-vous. Le technicien sur la demande de la Collectivité, peut réaliser un audit technique de son réseau d'éclairage public.
  • Le Conseil Municipal/Communautaire prendre la décision, par le délibération, de transférer la compétence au SIEM.



Récapitulatif de la compétence Eclairage Public

Consulter le livret de présentation de la Compétence

 

 

  OPTION 1 OPTION 2 CONVENTION DT-DICT
Entretien  16 à 26 €
par point lumineux / an
   
Travaux neufs  Aide de 25%
apportée par le SIEM
  Aide de 25%
apportée par le SIEM
 
SIG  0,50 € / an et par habitant    
Réponses Gestion DT-DICT Cotisation annuelle Comprises dans l'option   30 € / an
Coût à l'acte   10 €

Dans le cadre des différents services que proposent le SIEM, les Collectivités peuvent signer une convention avec le SIEM pour la partie DT-DICT seulement.

Pour plus de renseignements sur les différents services, rendez-vous dans la rubrique « Compétences et Services », onglet « Services ».