Eclairage public

Cette option comprend :

La maintenance :

• Entretien du réseau d'Eclairage Public : candélabres, armoires, ampoules...
• Remplacement intégrale des lampes en début de contrat
• Maintenance curative à la demande (dépannages ponctuels)

L'investissement :

Participation du SIEM à hauteur de 25 % maximum sur tous les travaux neufs d'éclairage public plafonnée à 1 700 € HT par candélabre (soit 425 € de participation maximum) ou 700 € pour tout autre luminaire (hors illuminations, espaces sportifs, éclairage de bâtiment).

Réponses aux DT-DICT :

Le SIEM se charge de répondre, à la place des adhérents, aux Déclarations de Travaux (DT) et aux Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT).

SIG (Système d'Informations Géographiques) :

Une cartographie du réseau d'éclairage public est mise en ligne sur le site internet du SIEM via un espace personnalisé pour les adhérents : déclaration des pannes, impression de plans (réseau d'éclairage public, cadastre...)

La cotisation annuelle est calculée en fonction :

• du taux de réseau aérien et souterrain,
• de la vétusté des luminaires
• de nombre d'habitants

Cette cotisation varie entre 16 € et 26 € par point lumineux.

Comment transférer la compétence « EP option 1 » au SIEM ?

• La Commune ou la Communauté de Communes prend contact avec les services du SIEM afin d'obtenir un rendez-vous ;
• Le technicien se rend sur place et réalise un audit technique ;
• Les résultats de l'audit sont envoyés à la Collectivité ;
• Le Conseil Municipal / Communautaire prend la décision, par le biais d'une délibération, de transférer ou non, l'option 1.
  
  Consulter le modèle de délibération
  

Cette option inclut uniquement la partie INVESTISSEMENT :

Le SIEM accorde une participation de 25 % maximum sur tous les travaux neufs d'éclairage public plafonnée à 1 500 € HT par candélabre (soit 375 € de participation maximum) ou 600 € pour tout autre luminaire (hors illuminations, espaces sportifs, éclairage de bâtiment).

Comment transférer la compétence « EP option 2 » au SIEM ?

• La Commune ou la Communauté de Communes prend contact avec le service du SIEM afin d'obtenir un rendez-vous. Le technicien sur la demande de la Collectivité, peut réaliser un audit technique de son réseau d'éclairage public.
• Le Conseil Municipal/Communautaire prendre la décision, par le délibération, de transférer la compétence au SIEM.